Les deux attestations RT 2012 sont définies par l’arrêté du 18 mai 2011. Ces documents sont faits pour que le service d’urbanisme puisse vérifier en un coup d’œil que le projet respecte bien l’ensemble des exigences de la RT 2012.

L’une est à remettre au service de l’urbanisme de la mairie lors du dépôt de permis de construire, l’autre est à joindre à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en fin de chantier.

Cette seconde attestation certifie que les travaux mis en œuvre sont bien conformes à la RT 2012.

l’attestation RT 2012 de fin de chantier, en application de l’article  R 111-20-4 du code de la construction et de l’habitation, est établie par Nicolas Souchon, votre diagnostiqueur DPE (uniquement pour les maisons individuelles ou accolées)